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Tout savoir sur le congé parental : rémunération, conditions, CAF

Congé parental et rémunération

Père sur son ordinateur désespéré par sa recherche internet

Naviguer dans les méandres administratifs du congé parental (conditions, remunération, durée) peut s’avérer déconcertant. En tant que fonctionnaire ayant pris un congé de 18 mois, j’imagine les défis auxquels vous pouvez faire face. J’ai donc décidé de rassembler ici toutes les informations nécessaires à connaitre de façon claire et pratique. Car j’estime que prendre un congé parental devrait être une démarche enrichissante et non pas un défi administratif insurmontable.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Attention à ne pas le confondre avec le congé paternité (dont vous pouvez obtenir les informations ici).
En France, le congé parental est un dispositif légal permettant à un parent salarié ou travailleur indépendant de suspendre son activité professionnelle temporairement pour s’occuper de son enfant. Durant cette période, le parent peut se consacrer à l’éducation de son enfant sans perdre son lien avec l’entreprise ou son statut professionnel. Ce dispositif, pour lequel diverses mesures d’indemnisation existent, vise à soutenir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, en reconnaissant l’importance de la présence parentale dans le développement de l’enfant.

Initialement conçu pour les mères, le congé parental a évolué pour inclure les pères, reflétant une volonté de promouvoir une répartition plus équitable des responsabilités parentales. Cependant, selon une étude de l’OFCE de 2021, moins de 1 % des pères le prennent. Depuis 2013, le nombre de parents y recourant a chuté de 500 000 (en 2013), à 246 000 (en 2020) (données gouvernementales).

On distingue 2 types de congés parental :

  • Le congé total durant lequel le contrat de travail est suspendu.
  • Le congé à temps partiel avec un minimum de travail de 16 heures par semaine.

Quel congé parental choisir : total ou temps partiel ?

Le choix entre un congé total ou à temps partiel appartient au salarié. L’employeur ne peut pas opposer de refus à cette décision. À chaque renouvellement du congé, le salarié a la possibilité de modifier son congé total en activité à temps partiel, ou vice versa.

En outre, le salarié a la liberté de choisir la durée de travail qui lui convient. Mais, la répartition des horaires doit être définie en accord avec l’employeur. A défaut, le dernier mot revient à l’employeur.

Nota : Le salarié ne peut pas modifier la durée du temps de travail à temps partiel initialement choisie (au moment d’un renouvellement par exemple), sauf accord explicite de l’employeur ou convention (ou accord collectif).

Sous quelles conditions se prend ce congé ?

Le congé parental est ouvert aux salariés du secteur privé comme du secteur public avec néanmoins des quelques différences :

  • Secteur privé : le salarié doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté est calculée soit au jour de la naissance de l’enfant, soit à l’arrivée dans le foyer de l’enfant adopté.
  • Secteur public : le fonctionnaire (d’État, Territoriale ou Hospitalier) doit présenter sa demande de congé deux mois au moins avant le début du congé. Et les demandes de renouvellement, un mois au moins avant la fin de la période de congé parental en cours.

Le congé peut-il être refusé ?

Le congé parental est un droit. Si le salarié remplit les critères définis par le Code du travail et soumet une demande de suspension totale de son contrat de travail pour congé parental, l’employeur n’a pas le droit de la refuser.

En outre, si un salarié souhaite prolonger ou modifier son congé parental, l’employeur ne peut refuser, à condition que les durées légales maximales soient respectées.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

Dans le secteur privé, le congé initial est limité à une durée maximale d’un an en cas de naissance simultanée d’un, deux, trois enfants ou plus.
Dans le secteur public, le congé parental, lors de la naissance, est octroyé par tranches de deux à six mois, pouvant être renouvelées.

Voici un tableau qui resume cela avec plus de clarté :

Type de Congé parental
Durée Initiale Renouvellement Conditions de Fin
Naissance (1 enfant) 1 an 2 fois Au plus tard 3ᵉ anniversaire
Naissance (jumeaux) 1 an 2 fois À l’entrée à l’école maternelle
Naissance (3 enfants ou plus) 1 an 5 fois Au plus tard 6ᵉ anniversaire
Adoption (1-2 enfants) 1 an 2 fois Au plus tard 3 ans après l’arrivée
Adoption (3 enfants ou plus) 1 an 5 fois Au plus tard 6ᵉ anniversaire
Adoption (3 à 16 ans) 1 an non renouvelable Au plus tard 1 an après l’arrivée

Chaque période de renouvellement peut être plus ou moins longue que la précédente, offrant une certaine flexibilité aux parents en fonction de leurs besoins spécifiques.

Peut-on raccourcir sa durée  ?

En principe, cela n’est pas possible sans l’accord préalable de l’employeur. Cependant, le Code du travail établit une exception en cas de décès de l’enfant ou de diminution significative des ressources du ménage (indépendamment du congé parental).
Dans de telles circonstances, le salarié a le droit de :

  • Revenir à son activité professionnelle initiale ;
  • Convertir le congé parental complet en activité à temps partiel ;
  • Modifier la durée du temps partiel choisi, à condition d’obtenir l’accord préalable de l’employeur.

Congé parental et rémunération.

Le congé parental n’apporte aucune rémunération quand il est total. Le salaire du salarié ou du fonctionnaire est interrompu pendant la période de congé parental. Dans le cas d’un temps partiel, le congé parental permet une rémunération proportionnelle à la durée de travail effective. A l’exception de dispositions conventionnelles plus avantageuses dans certaines entreprises.

Autres effets sur le Contrat de travail et l’ancienneté :

  • Si la rémunération est suspendue pendant le congé parental, la période est tout de même prise  en compte pour moitié pour le calcul de l’ancienneté et pour l’avancement d’échelon et de grade. Ainsi, les avantages acquis à l’ancienneté sont préservés. Pour le fonctionnaire, cette période de congé parental est considérée comme des services effectifs, avec une prise en compte limitée à cinq ans pour l’avancement d’échelon et de grade, mais non prise en compte pour la promotion interne.
  • la mutuelle d’entreprise est suspendue, bien que certains avantages puissent être maintenus selon le contrat.
  • Les congés payés acquis ou en cours d’acquisition sont préservés jusqu’à la fin du congé parental, mais de nouveaux congés ne sont pas acquis pendant cette période.

Nota : Le salarié peut demander à effectuer un bilan de compétences non rémunéré pendant son congé.

Si aucune rémunération n’est possible pendant le congé parental, fort heureusement, des indemnités sont prévues par la Caisses d’Allocation Familiales.

Congé parental : les indemnisations de la CAF ?

La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE)

En période de congé parental, la PreParE vient partiellement compenser l’absence de rémunération pour les parents, constituant une composante de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) qui inclut la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, et le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG). Cette allocation est versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou, le cas échéant, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pour la recevoir, il est nécessaire que certaines conditions soient respectées:

  • L’enfant doit avoir moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’adoption).
  • Les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales doivent être remplies.
  • Le parent doit être en congé parental total ou partiel.
  • Le demandeur doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années pour le premier enfant, 4 dernières années pour deux enfants, et 5 dernières années pour plus de deux enfants.

Le conjoint peut partager le droit à la PreParE, mais le partage du congé parental est obligatoire pour recevoir cette prestation. Par exemple, chaque parent d’un couple avec deux enfants peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois jusqu’au 3ᵉ anniversaire du plus jeune enfant. Les parents peuvent répartir les mois comme ils le souhaitent, mais en les prenant simultanément, le montant total des droits est équivalent à un seul taux plein.

A titre d’information, les montants de la PreParE versés depuis le 1er avril 2023 sont les suivants :

  • 428,71 € en cas de congé parental total ;
  • 277,14 € en cas de congé parental en temps partiel (à hauteur maximale de 50 %) ;
  • 159,87 € en cas de congé parental en temps partiel (entre 50 et 80 %).

Nota : Comme ces montants sont susceptibles d’évoluer dans le temps, il est préférable de refaire une simulation selon votre situation personnelle sur le site service-public sur la PreParE

Cas particulier de la PreParE majorée

La majoration de la PreParE ne s’applique qu’au congé parental à temps plein. Elle permet de percevoir une aide avec un montant plus élevé, mais son versement sera limité dans le temps.
Par exemple, si vous avez 3 enfants et souhaitez prendre un congé parental à temps plein, La PreParE majorée peut être intéressante. Vous pourriez toucher 700,75 € par mois.

Elle est attribuée sous les conditions suivantes :

  • Avoir totalement arrêté de travailler pour s’occuper des enfants.
  • Avoir au moins 3 enfants à charge dont l’un est né après le 31 décembre 2014.
  • Avoir travaillé au moins 2 ans dans les 5 années qui précèdent l’arrivée du dernier enfant.
  • Si situation de couple, le versement est d’une durée de 8 mois maximum (déduction faite des mois d’Ij maternité, postérieurs à la naissance de l’enfant), pris en continu ou non, dans la limite des 1 an de l’enfant.

Dans le cadre d’une naissance, la durée de versement de la PREPARE majorée est de 8 mois dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant pour un couple. L’aide est versée jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant pour un parent isolé.
Dans le cadre d’une adoption, la durée de versement court jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant qu’il s’agisse d’un parent isolé ou d’un couple.
En cas de naissances de triplés (ou plus), la durée de versement de la PREPARE augmente : elle est fixée à 48 mois pour chaque membre du couple, jusqu’au 6ème anniversaire des enfants.

Que faire à l’issue du congé  ?

À la fin de son congé parental, le salarié a le droit de reprendre son poste initial ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente. Depuis la loi du 9 mars 2023, le salarié conserve tous les avantages qu’il avait acquis avant son congé parental. En outre, le salarié bénéficie d’un entretien professionnel, conforme à la loi du 4 août 2014, qui a pour objectif de faciliter son retour dans l’entreprise. Cet entretien offre l’opportunité :

  • de discuter des besoins de formation du salarié ;
  • d’évaluer les éventuelles répercussions du congé sur son parcours professionnel et sa rémunération.

Normalement, cet entretien se déroule lors de la reprise du travail du salarié, mais il peut également être planifié plus tôt à la demande de ce dernier.

Alors, es-tu convaincu ?

J’espère avoir réussi à rendre le congé parental plus intelligible pour vous en rassemblant dans cet article, toutes les infos essentielles. Je crois que le congé parental est une chance pour les parents de se consacrer à leurs enfants sans perdre leur lien pro. Mais les stats montrent que son utilisation ne progresse pas, probablement à cause de l’absence de rémunération pendant ce congé. La suspension totale du salaire est clairement un inconvénient qui n’est pas suffisamment compensé par les indemnités de la CAF. Heureusement, le maintien des avantages acquis et l’entretien pro à la fin du congé permettent de faciliter le retour au travail.

Enfin, si vous souhaitez comme moi prendre un congé parental, je vous invite à lire mon article dans lequel je décris plus précisement mon experience.

Dites-moi en commentaires si vous avez décidé de franchir le pas 🙂

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